Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Sport Buddies (ci-après « l’Application »), éditée par Thomas Scolaro, particulier résidant en France (ci-après « l’Éditeur »).
L’Application constitue une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs d’organiser et de participer à des activités sportives. L’Éditeur agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est en aucun cas partie aux relations établies entre les Utilisateurs.
Article 1 – Définitions
« Application » : désigne l’application mobile Sport Buddies, accessible sur iPhone et, prochainement, sur Android.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur l’Application dans les conditions de l’article 3.1.
« Événement » : désigne toute activité sportive créée par un Utilisateur via l’Application.
« Organisateur » : désigne l’Utilisateur ayant créé un Événement.
« Participant » : désigne tout Utilisateur inscrit à un Événement.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images et données publiés par les Utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation intervient lors de la création du compte utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’Application.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de l’Application après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 3 – Conditions d’accès et inscription
3.1 Conditions d’éligibilité
L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs âgés d’au moins 16 ans peuvent s’inscrire à la condition d’avoir obtenu l’accord préalable d’un parent ou de leur représentant légal, qu’ils déclarent lors de l’inscription. L’inscription est interdite aux moins de 16 ans.
3.2 Création de compte
L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et actualisées. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.
3.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
3.4 Unicité du compte
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples constitue un manquement aux présentes CGU.
Article 4 – Description des services
L’Application propose les fonctionnalités suivantes :
- Création et publication d’Événements sportifs
- Recherche et inscription à des Événements
- Gestion d’un profil utilisateur
- Messagerie entre Utilisateurs
- Système d’évaluation des participants
- Gestion d’une liste d’amis
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Obligations des Utilisateurs
5.1 Comportement général
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Adopter un comportement respectueux envers les autres Utilisateurs
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’Application
5.2 Contenus prohibés
Il est strictement interdit de publier des contenus :
- Illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
- À caractère violent, pornographique ou incitant à la haine
- Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- Constitutifs de spam, publicité non sollicitée ou tentative de fraude
- Comportant des informations fausses ou trompeuses
5.3 Organisation d’Événements
L’Organisateur d’un Événement s’engage à :
- Fournir des informations exactes (lieu, horaire, niveau requis)
- S’assurer que l’activité proposée est licite et réalisable
- Disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation du lieu
- Informer les Participants de toute modification ou annulation
- Vérifier l’adéquation du niveau des Participants à l’activité proposée
Article 6 – Limitation de responsabilité de l’Éditeur
6.1 Rôle d’intermédiaire technique
L’Éditeur agit exclusivement en qualité d’hébergeur et d’intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, il n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus publiés ni sur les Événements organisés.
6.2 Exclusion de responsabilité
L’Éditeur décline expressément toute responsabilité concernant :
- Les Événements sportifs : l’Éditeur n’est pas l’organisateur des Événements et n’assume aucune responsabilité quant à leur déroulement, leur qualité, leur sécurité ou leur conformité aux descriptions fournies.
- Les accidents et blessures : toute pratique sportive comporte des risques inhérents. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures, dommages corporels ou matériels survenus lors d’un Événement ou en lien avec celui-ci.
- Les relations entre Utilisateurs : l’Éditeur n’est pas responsable des litiges, conflits, comportements inappropriés ou actes répréhensibles survenant entre Utilisateurs.
- Les Contenus publiés : l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la licéité des informations publiées par les Utilisateurs.
- Les dommages indirects : en aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices moraux ou financiers résultant de l’utilisation de l’Application.
6.3 Disponibilité de l’Application
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application mais ne garantit pas un fonctionnement continu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.
Article 7 – Assurance et précautions
7.1 Recommandations
L’Éditeur recommande vivement aux Utilisateurs de :
- Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la pratique sportive
- Consulter un médecin avant toute pratique sportive
- Vérifier leur aptitude physique à l’activité envisagée
- S’équiper de manière adaptée à l’activité pratiquée
- Respecter les règles de sécurité propres à chaque sport
7.2 Responsabilité individuelle
Chaque Utilisateur participe aux Événements sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à la pratique sportive et les accepte en toute connaissance de cause.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Droits de l’Éditeur
L’Application, sa structure, son design, ses fonctionnalités, son code source, sa marque « Sport Buddies » et l’ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
8.2 Contenus des Utilisateurs
L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu’il publie. En publiant un Contenu, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, aux fins d’hébergement, reproduction, représentation et diffusion dudit Contenu dans le cadre du fonctionnement de l’Application.
L’Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les Contenus publiés et s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation de tiers.
Article 9 – Protection des données personnelles
9.1 Responsable de traitement
L’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
9.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires à :
- La gestion des comptes utilisateurs
- Le fonctionnement des services de l’Application
- La communication entre Utilisateurs
- Le respect des obligations légales
9.3 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de définir des directives post-mortem
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@sportbuddies-app.com
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9.4 Politique de confidentialité
Le détail des données collectées, de leurs destinataires et de leur durée de conservation figure dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.
Article 10 – Modération et sanctions
10.1 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via les outils de signalement intégrés à l’Application. L’équipe de modération examine chaque signalement sous 48 heures. Tout Utilisateur peut également bloquer un autre Utilisateur : il ne voit plus ses messages, et la personne bloquée ne peut plus l’ajouter en ami ni l’inviter. Aucun Contenu ni comportement contraire à l’article 5 n’est toléré.
10.2 Mesures
L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- Supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre temporairement l’accès au compte
- Résilier définitivement le compte
- Prendre toute mesure appropriée
Ces mesures ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Article 11 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de l’Application ou en contactant l’Éditeur. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L’Éditeur peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 12 – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, action, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d’avocat) résultant de :
- La violation des présentes CGU
- La violation de droits de tiers
- L’utilisation de l’Application
- Les Contenus publiés
- La participation à des Événements
Article 13 – Dispositions générales
13.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation de l’Application.
13.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.4 Cession
L’Éditeur peut céder les présentes CGU à tout tiers, notamment en cas de cession de l’Application.
Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de l’Application :
Email : contact@sportbuddies-app.com
Application : Sport Buddies